Contrat
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026. Applicables à toute commande passée sur stiflexformationia.shop.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente à distance, par Stiflex (« le Vendeur »), de formations en ligne relatives à l'usage professionnel de l'intelligence artificielle, proposées sous les formules Découverte, Complète, 100 prompts et Communauté privée décrites sur la page Tarifs.
2. Prix et formules
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. [À COMPLÉTER si applicable : mention de TVA non applicable, art. 293 B du CGI, pour les auto-entrepreneurs en franchise en base.]
3. Commande et paiement
La commande est finalisée après création d'un compte dans l'« Espace membre » et paiement intégral en ligne, traité par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Le Vendeur ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire : celle-ci est saisie directement sur l'interface sécurisée de Stripe.
L'accès au contenu débloqué (modules vidéo, fiches de cours, exercices, bibliothèque de prompts, outils et communauté selon la formule) est activé automatiquement dès confirmation du paiement par Stripe.
4. Droit de rétractation — contenu numérique
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat à distance.
Toutefois, la formation étant un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence dès l'activation de l'accès, ce droit de rétractation prend fin dès que l'exécution a commencé, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, à condition que le client ait expressément demandé l'accès immédiat et reconnu, avant de payer, qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation. Cette confirmation est recueillie lors du paiement.
Avant tout paiement, le client coche deux cases distinctes dans son Espace membre : l'acceptation des présentes CGV, et la demande d'accès immédiat au contenu assortie de la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. Sans ces deux accords, le paiement ne peut pas être initié. La date et l'heure de ces accords sont conservées avec la commande et rappelées sur la page de paiement.
5. Accès et durée
Sauf mention contraire sur la formule choisie, l'accès au contenu débloqué est valable [À COMPLÉTER : durée — ex. accès à vie / accès 12 mois]. Les identifiants de connexion sont personnels et ne doivent pas être partagés.
6. Rétractation en cas de problème technique
En cas d'impossibilité d'accéder au contenu pour une cause imputable au Vendeur, le client peut demander un remboursement en écrivant à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. Le Vendeur s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.
7. Responsabilité
La formation vise à transmettre des méthodes et bonnes pratiques d'usage de l'IA ; elle ne garantit pas de résultat commercial particulier, celui-ci dépendant de la mise en œuvre propre à chaque apprenant.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur choisi — obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Voir également nos mentions légales et notre politique de confidentialité.